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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


CGV
 

SITE DE VENTE EN LIGNE
 

lahalle.local
 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site lahalle.local.

Les présentes conditions générales de vente, écrites en langue française, définissent les modalités applicables aux ventes de marchandises entre toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure avec l’autorisation parentale (ci-après le « Client »), souhaitant effectuer un achat via le site internet lahalle.local (ci-après le « Site ») d’une part et la société CSCV SARL ci-dessus définie comme éditeur de l’offre (ci-après « La Halle ») d’autre part.

Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client ainsi que les modalités de paiement et de livraison.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. La Halle se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

1. COMMANDES

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La Halle s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), La Halle s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

La Halle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2. PREUVE DES COMMANDES

La preuve d'articles commandés ou d'articles non-commandés incombe uniquement au Client. Le Client pourra faire la preuve des articles commandés ou d'articles non-commandés au moyen des courriers électroniques échangés entre lui-même et La Halle de même qu'au moyen des systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site.

3. PRODUITS

Tous les produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition et prix). Ces fiches de renseignement sont élaborées avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. L’interprétation des photographies illustrant les produits, malgré tout le soin porté à leur élaboration, peut parfois varier suivant la composition ou la couleur du produit, c’est pourquoi, aucune valeur contractuelle ne pourra être attribuée aux photographies.

La Halle se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés à la vente sur le site, d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

La Halle s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes.

4. PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en francs suisses et toutes taxes comprises (TVA) au jour de la commande et comprennent les frais de traitement par la Halle. Ils ne comprennent pas les frais de transport qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières, ni les frais liés à une demande de cadeau.

Le prix est payable soit au comptant en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande, soit par bulletin de versement.

La Halle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

5. COMPTE CLIENT

Afin de passer une commande sur le Site, le Client devra :

1. Créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;

2. Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son « panier » ;

L’accès au panier est possible à tout moment pour modification ou validation ;

3. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

4. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ;

5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente en vigueur.

Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme ou données Postfinance).

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant :

l’enregistrement de sa commande, le détail des articles commandés et le récapitulatif de ses données personnelles incluant l’adresse de livraison.

Par la suite, le Client recevra automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition de sa commande et des délais attendus de livraison par les services de la Poste Suisse.

La Halle a recours à l’utilisation de « cookies » afin de reconnaître le Client lors de chaque nouvelle connexion du Client sur le Site. Le Client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 15 jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

6. PAIEMENT EN LIGNE SECURISE

Le paiement peut être effectué uniquement par toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure avec l’autorisation parentale.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard et Postfinance) ou par Bulletin e versement.

PAR CARTE BANCAIRE :

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée par le paiement est débité au jour de la passation de la commande par La Halle.

 

Le Site est sécurisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 par Postfinance.

 

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé Postfinance qui intègre la norme de sécurité 3D-secure. Lors du paiement par Visa et Mastercard, le Client indique son numéro de carte, la date de validité, le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire et se conforme au fonctionnement propre à l'émetteur de sa carte pour la saisie des codes de sécurité. Lors du paiement par Postfinance Card, le Client indique le numéro de sa carte et ID. Lors du paiement par Postfinance E-finance, le Client indique ses coordonnées E-finance. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes. Tous les achats sur le Site sont protégés et sécurisés. Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

 

La Halle se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

En outre, La Halle se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

Par Bulletin de versement :

o PAIEMENT SUR FACTURE à 14 jours en partenariat avec SWISSBILLING™.
SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre.
La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 850.00. Le délai de paiement est de 14 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch).

7. LIVRAISON

La livraison est possible uniquement en Suisse soit au domicile du Client, soit à toute autre adresse de livraison précisée par le Client dans le formulaire de commande, soit dans un magasin La Halle du réseau Suisse, liste des magasins consultable sur Lahalle.ch, cliquez ici

Pour toute livraison, en cas d’avarie, anomalie ou détérioration, le Client devra formuler ses réserves ou réclamations sur le bon de livraison ou au transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

La livraison est faite par colis postal par la Poste Suisse.

 

En cas d’absence lors de la livraison ou d’impossibilité de remise du colis, un avis de retrait sera déposé dans la boîte-aux-lettres du client. Une deuxième distribution gratuite par tournée régulière du lundi au vendredi est possible seulement par demande téléphonique de la part du Client. Cette deuxième tentative de distribution est toutefois possible dès le deuxième jour ouvrable suivant la première tentative. Le délai de retrait du colis à l'office de poste est de 7 jours. Le délai de conservation commence le jour suivant la première tentative de distribution.

 

Le délai moyen de livraison est de 3 (trois) à 5 (cinq) jours ouvrables. Il comprend le délai de traitement des commandes par les services de La Halle du lundi au vendredi (hors samedi, dimanche et jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par La Poste Suisse.

Ce délai est susceptible d’être rallongé en période de soldes et de promotions, au vu du nombre plus important de commandes à gérer.

En dehors des périodes de promotions (soldes ou opérations promotionnelles quelles qu’elles soient, en raison du plus grand nombre de commandes à traiter)

 

8. CAS DE RETOURS

 

8.1 – LE COLIS N’EST PAS CONFORME

 

Dès réception du Colis, le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande et l’état des produits livrés. En cas de non-conformité, le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception du colis pour formuler une réclamation pour non-conformité sur le Site auprès du Service Clients et retourner la commande ou l’article non-conforme selon les modalités indiquées par le Service Clients.

Le Client peut également effectuer son retour dans un magasin La Halle du réseau Suisse. Après constatation par La Halle de la défectuosité du produit, le Client pourra procéder à un échange contre le même article ou contre un article similaire sous réserve des stocks disponibles en magasin.

En cas de retour du produit non-conforme par voie postale, après constatation par La Halle de la défectuosité du produit, le Client sera remboursé de l’ensemble de ses frais, à savoir le prix du ou des articles concernés, les frais initiaux de livraison (sauf retour partiel) et de retour dans un délai de 15 jours.

Si le Client renvoie sa commande non conforme sans avoir contacté au préalable le Service Clients, après constatation de la défectuosité du produit, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé y compris des frais initiaux de livraison (sauf retour partiel).

 

8.2 – J’AI CHANGE D’AVIS / JE NE SUIS PAS SATISFAIT / JE SOUHAITE UN ECHANGE

 

Le Client dispose d’un délai de 30 (trente) jours francs à compter de la réception des articles commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Dans un délai de 30 jours également, le Client peut faire procéder à l’échange du produit qui ne lui conviendrait pas (pointure, couleur ou toute autre). L’échange est uniquement prévu dans le cadre d’un retour dans l’un des points de vente du réseau La Halle uniquement CHAUSSURES. Attention, toutefois, en périodes de soldes, l’échange est possible sous réserve des stocks disponibles. En cas de produit acheté en promotion, si le retour du produit est postérieur à la date de fin de l’offre promotionnelle, l’échange est possible sous réserve des stocks de marchandises disponibles et à la tarification en vigueur au jour de l’enregistrement du retour.

Le client peut également faire un retour via la Poste Suisse, en remplissant le formulaire sur le site. Dans ce cas, seul le remboursement sera possible, pas l’échange.

Dans tous les cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé y compris des frais initiaux de livraison mais hors frais de retour, excepté en cas de retour partiel de la commande, où les frais de port restent à la charge du client.

En effectuant son retour via La Poste Suisse, le Client sera remboursé des produits retournés, des frais d’envoi initiaux (si retour complet de la commande) et éventuellement ceux liés à l’achat d’une pochette cadeau.

 

8.3 – ERREUR DANS L’ADRESSE DE LIVRAISON

 

Le Client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur au dépôt suisse. Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors frais de livraison initiale.

 

8.4 - LE PRODUIT EST DEFECTUEUX

 

Pour tout produit non-conforme reçu, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis pour formuler une réclamation pour non-conformité sur le Site auprès du Service Clients et retourner la commande ou l’article non-conforme selon les modalités indiquées par le Service Clients.

Le Client peut également effectuer son retour dans un magasin La Halle du réseau Suisse. Après constatation par La Halle de la défectuosité du produit, le Client pourra procéder à un échange contre le même article ou contre un article similaire sous réserve des stocks disponibles en magasin. Le Client peut aussi demander le remboursement.

En cas de retour du produit non-conforme par voie postale, après constatation par La Halle de la défectuosité du produit, le Client sera remboursé de l’ensemble de ses frais, à savoir le prix du ou des articles concernés, les frais initiaux de livraison (sauf retour partiel de la commande) et de retour (envoi d’une étiquette de la Poste Suisse prépayée sur demande) dans un délai de 15 à 30 jours.

 

8.5 – SYNTHESE DES DIFFERENTS CAS DE RETOURS

 

9. MODALITES DU RETOUR

Passé le délai de rétractation, d’échange ou de non-conformité de 30 jours, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

 

En cas d’insatisfaction, le Client a 30 jours après la date de son achat (date de la facture) pour effectuer un retour en magasin ou vers le dépôt.

 

9.1 – Retours gratuits dans les magasins La Halle uniquement CHAUSSURES

Échange et remboursement

 

Le Client peut effectuer un échange dans tous les magasins du réseau La Halle uniquement CHAUSSURES. Pour consulter la liste des magasins, cliquez ici.

Tout retour en magasin devra faire l’objet d’une demande préalable sur le Site. Pour ce faire, il suffit de se connecter au compte client à l’aide des identifiants et de cliquer sur la rubrique « Mes commandes » dans le menu à gauche de l’écran.

Sélectionner la commande concernée puis cliquer sur « Retourner un produit ».

Sélectionner le(s) produit(s) à retourner en précisant, pour chaque article retourné, le motif du retour et le nombre de colis.

Après validation de ce formulaire, il est demandé de télécharger et d’imprimer le bordereau de retour (document au format PDF).

Le Client pourra ensuite se rendre en magasin, muni de la facture, du bordereau de retour, ainsi que du/des article(s) concerné(s). La facture est jointe au bordereau de retour et également téléchargeable depuis le compte client (onglet facture).
Le magasin receptionne les articles que le client souhaite se faire rembourser, remet au client un récépissé confirmant le nombre d’articles retournés.
Le client se fera rembourser dans un délai de 7 jours ouvrable.

Tout article retourné devra être rendu dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble de ses étiquettes d’origine (prix, composition).

Aucun retour ne sera accepté si le produit est retourné sali, porté, endommagé ou incomplet (accessoires manquants) et/ ou si le produit est rendu impropre à la vente (sauf cas de non-conformité qui sera constaté en magasin).

Pour tout échange en magasin, il est possible de procéder à un échange contre le même article ou contre un article similaire en fonction des stocks disponibles en magasin. Si le montant de l’article échangé est inférieur au montant de l’article d’origine, la différence sera remboursée. Si le montant de l’article échangé est supérieur au montant de l’article d’origine, le magasin encaissera la différence.

Concernant la disponibilité des produits dans chaque région, La Halle invite le Client à écrire au service clients magasins qui fera une recherche de disponibilité sur cette référence. Pour contacter ce service, il suffit de se rendre directement sur le formulaire de contact en cliquant directement sur le lien suivant : http://lahalle.local/contacts/ (Choisir la rubrique "Les magasins de La Halle").

 

N.B. : Pour des raisons techniques et logistiques, l’échange est uniquement possible en magasin.

 

 

9.2 – Retours payants par voie postale

Uniquement pour un remboursement

 

 

ATTENTION : En cas de réception d'une commande non conforme, vous devez contacter au préalable le Service clients via le formulaire de contact (Rubrique "Contactez-nous") avant tout renvoi afin d'obtenir une autorisation de retour.

Tout retour par voie postale devra faire l’objet d’une demande préalable sur notre site internet. Pour ce faire, il suffit de vous connecter à votre compte client à l’aide de vos identifiants et de cliquer sur la rubrique « Mes commandes » dans le menu à gauche de votre écran.

Sélectionnez la commande concernée puis cliquez sur « Retourner un produit ».

Choisissez le mode de retour « par la Poste (frais d’expédition à votre charge) ».

Sélectionnez le(s) produit(s) à retourner en précisant, pour chaque article retourné, le motif du retour et le nombre de colis.

Après validation de ce formulaire, il vous est demandé de télécharger et d’imprimer votre bordereau de retour (document au format PDF) que vous devez joindre à votre colis.

Vous pouvez ensuite vous rendre à votre bureau de Poste afin d’affranchir et expédier votre colis de retour vers notre dépôt :

La Halle

Dépôt e-commerce

En Chamard

1442 Montagny

 

Veillez à bien conserver la preuve de dépôt du colis qui vous sera remise par la Poste. Le retour étant à votre charge, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans la preuve de dépôt.

Tout article retourné devra comporter l’ensemble de ses étiquettes d’origine (prix, composition) et être retourné dans son emballage d’origine parfaitement intact (sauf cas de non-conformité préalablement validé par notre Service Clients).

A réception du colis, La Halle jugera de l'état de la marchandise retournée.

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le produit est retourné sali, porté, endommagé ou incomplet (accessoires manquants) et/ ou si le produit est rendu impropre à la vente (sauf cas de non-conformité préalablement validé par notre Service Clients).

Si votre retour est refusé, votre colis sera renvoyé à l'adresse de l'expéditeur figurant sur le colis.

Si votre retour est accepté, vous serez automatiquement remboursé sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre retour par notre centre logistique.

Vous serez ensuite informé par un e-mail de la réception de(s) article(s) retourné(s), de leur traitement ainsi que des modalités de remboursement applicables.

 

10. SERVICE CLIENTS

Besoin d’une information ? d’un conseil ? ou vous avez une réclamation ? Vous pouvez joindre le Service clients La Halle par mail 24h/24. Le formulaire de contact permet un traitement rapide de vos questions; pour cela cliquer sur « nous contacter ».

Le Service clients est également joignable par téléphone au 0800 33 00 99 du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (appel gratuit depuis un téléphone fixe de Suisse).

11. DONNEES PERSONNELLES

A chaque visite sur le site de La Halle, le Client peut être amené à fournir des informations par le biais de questionnaire, formulaire, notamment lors de la création de son compte client. Les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. Cela signifie qu'elles sont nécessaires au traitement des demandes du client. Ainsi si le client ne répond pas ou ne transmet pas ces informations, La Halle ne pourra pas répondre à la demande du client. Les autres informations qui ont notamment pour but de mieux connaître le client sont, par conséquent, facultatives. Cela signifie que le client est libre d'y répondre. Ces informations sont destinées à La Halle, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion du compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de fournir au client les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services de La Halle et de prospection commerciale.

 

12. PROTECTION DES DONNEES

 

 

Les informations contenues dans les fichiers de La Halle se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle et respectent les dispositions de la loi suisse sur la protection des données.

 

13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de La Halle et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

 

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de La Halle est strictement interdite.

 

14. GARANTIE ET FORCE MAJEURE

LA Halle exclut toute forme de garantie à l'exception des cas prévus sous chiffre 8. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.


Les produits livrés par La Halle sont soumis aux dispositions du contrat de vente et des art. 184 et suivants du Code des obligations suisse. La Halle garantit au Client les qualités promises des produits figurant sur son site internet. La Halle garantit également le produit en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose, soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure. La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien, ou non respect du mode d'emploi ou usure normale.

 

15. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, La Halle ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

 

16. LITIGES – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for juridique est au siège de CSCV SARL, soit au Mont-sur-Lausanne.


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