Mentions légales

1. DONNEES PERSONNELLES

A chaque visite sur le site de La Halle, le Client peut être amené à fournir des informations par le biais de questionnaire, formulaire, notamment lors de la création de son compte client. Les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. Cela signifie qu'elles sont nécessaires au traitement des demandes du client. Ainsi si le client ne répond pas ou ne transmet pas ces informations, La Halle ne pourra pas répondre à la demande du client. Les autres informations qui ont notamment pour but de mieux connaître le client sont, par conséquent, facultatives. Cela signifie que le client est libre d'y répondre. Ces informations sont destinées à La Halle, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion du compte client, d'études marketing et statistiques dans le but de fournir au client les offres les plus adaptées, de suivi de qualité des services de La Halle et de prospection commerciale.

 

2. PROTECTION DES DONNEES

 

 

Les informations contenues dans les fichiers de La Halle se limitent aux données nécessaires au service à la clientèle et respectent les dispositions de la loi suisse sur la protection des données.

 

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de La Halle et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

 

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de La Halle est strictement interdite.

4. GARANTIE ET FORCE MAJEURE

LA Halle exclut toute forme de garantie à l'exception des cas prévus sous chiffre 8. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.


Les produits livrés par La Halle sont soumis aux dispositions du contrat de vente et des art. 184 et suivants du Code des obligations suisse. La Halle garantit au Client les qualités promises des produits figurant sur son site internet. La Halle garantit également le produit en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose, soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure. La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien, ou non respect du mode d'emploi ou usure normale.

 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet. Notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, La Halle ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

 

6. LITIGES – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for juridique est au siège de CSCV SARL, soit au Mont-sur-Lausanne.


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